VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40322731700019

• Avenant n°2 de révision aux Accords collectifs d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T59L24062571)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS

• Avenant de révision aux Accords Collectifs d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T59L23060325)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord du 28/01/2000 portant sur l'organisation du travail (T59L19006672)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de méthode (T59L19004518)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A59L17011733)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026 (T59L26070029)
  Début : 02/04/2026 Fin : 25/04/2026
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• Accord d'Entreprise portant sur le résultat des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024 (T59L24062280)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Entreprise sur le paiement des compteurs (T59L23020738)
  Début : 17/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Entreprise à durée déterminée relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T59L24062281)
  Début : 27/03/2024 Fin : 30/04/2024
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• Accord NAO 2023 (T59L23020711)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord sur la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE (T59L19006008)
  Début : 30/10/2018 Fin : 30/10/2022
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• accord salarial 2019 (T59L19004520)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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