HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70450100600057

• NAO (T04225061664)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04223060071)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• NAO 2022 (T04222006522)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04220003976)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04219002217)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T04219002220)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• NAO (T04218000651)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• Egalité Professionnelle entre Homme Femme (T04223060307)
  Début : 07/11/2023 Fin : 06/11/2027
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A04218004052)
  Début : 09/01/2018 Fin : 09/01/2021
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DE CONGÉS PAYES (T04220002997)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• accord d'entreprise concernant la reduction des mandats (T04219002219)
  Début : 23/09/2019 Fin : 16/12/2019
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