HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93114341600028

• ACCORD NAO 2025 (T05025061676)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE

• AVENANT 1 à l'accord d'entreprise de la société HOPITAL DE LA MANCHE DU 11/07/2025 (T05025061505)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE

• Accord collectif de la société Hôpital Privé de la Manche (T05025061396)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE

• ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX MIS EN OEUVRE SUITE A LA CESSION DE LA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE AU PROFIT DE L'HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE (T05025061397)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE

• Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours (T05025060997)
  Début : 25/11/2024 Fin : 24/11/2025
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE