HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80338312400010

• Accord collectif d'entreprise portant sur des mesures d'évolution salariale pour le personnel infirmier de bloc opératoire diplômé d'état IBODE et infirmier de bloc titulaire de l'autorisation temporaire IDE-MT (T09020000616)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (T09024060077)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T09024060088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T09023001683)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T09021001028)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T09021000647)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09018000085)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T09020000390)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T09018000128)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (A09018000756)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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