HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46420003900020

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES – NAO 2025 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (T03325066321)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les salaires 2024 établi dans le cadre de l'obligation annuel de négocier (T03325063613)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUELSUR LES SALAIRES 2023 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (T03324061140)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T03321008549)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03321008164)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T03320005930)
  Début : 18/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les salaires 2019 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (T03319004052)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les salaires 2018 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (T03318000568)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN 2025 - 2028 (T03326066699)
  Début : 16/12/2025 Fin : 16/12/2029
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T03323013889)
  Début : 08/06/2023 Fin : 08/11/2023
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T03319002941)
  Début : 13/06/2019 Fin : 11/04/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T03319002468)
  Début : 09/04/2019 Fin : 09/04/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS ET RECUPERATION (T03320004865)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (T03320004226)
  Début : 07/01/2020 Fin : 15/01/2020
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