HYPER CASAMONTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90163673800022

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DE L'ENTREPRISE HYPERCASAMONTE (T02625062113)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYPER CASAMONTE

• UN ACCORD SUR LA DOTATION EXCEPTIONNELLE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T02624061212)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYPER CASAMONTE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624061082)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYPER CASAMONTE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005482)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (T02623004804)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004461)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et hommes et de la condition de travail 2023/2027 (T02623004970)
  Début : 15/03/2023 Fin : 15/03/2027
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• UN ACCORD RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02624061053)
  Début : 18/09/2024 Fin : 31/10/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623004971)
  Début : 16/03/2023 Fin : 13/02/2024
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