IMP CLAIRE JOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31521422100014

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T97421003670)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMP CLAIRE JOIE

• ACCORD RELATIF AU DROITE A LA DECONNEXION (T97425062275)
  Début : 10/12/2025 Fin : 09/12/2028
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• AVENANT 1 ACCORD TELETRAVAIL (T97424061214)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD TELETRAVAIL (T97424060974)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD MOBILITE (T97423060278)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2027
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• Avenant 1 accord prime décentralisée 2026 (T97425062119)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2026 (T97425061866)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 1 accord prime décentralisée (T97425062118)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2025 (T97425061867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIFD AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T97425061364)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord télétravail (T97422004273)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
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