ENGIE SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41475251901182

• Accord relatif a l'attribution de titre restaurant (T03321007565)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux vêtements de travail et leur entretien - activité indus tertiaire (T03321007487)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux vêtement de travail et leur entretien - activité Réseaux (T03321007490)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE INDUS / TERTIAIRE (T03320006492)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE RESEAUX (T03320006495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord Préélectoral local - election de la délégation du personnel au comite social et economique de l'etablissement Ineo grand ouest (T07924060441)
  Début : 03/06/2024 Fin : 28/10/2028
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T04426068025)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord mise en place d'un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise (T03323060615)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT POUR L'ANNEE 2023 (T03323013891)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatifs aux representants de proximité (T03319003744)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• Protocole d'accord preelectoral local - élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03319003032)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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