ING BANK N.V.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79186689000027

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE DU 01/07/2014 (T07522049968)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (T07522049970)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 2022 (T07522045310)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE ING BANK FRANCE (T07522043037)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE ING BANK FRANCE (T07520027146)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518003498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518001442)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07518001197)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (A07517028075)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522048243)
  Début : 24/11/2022 Fin : 28/09/2026
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523060135)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/05/2026
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD SUR LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES DE FIN DE CARRIÈRE DE LA SOCIÉTÉ ING BANK FRANCE (T07522039388)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/02/2025
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07522049919)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07521035574)
  Début : 01/10/2021 Fin : 20/03/2023
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07521037711)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de Handicap (T07520019983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'ING BANK FRANCE (T07521037710)
  Début : 20/12/2021 Fin : 21/06/2022
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07520020808)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/05/2022
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521030441)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'ING BANK FRANCE (T07521035217)
  Début : 15/09/2021 Fin : 20/12/2021
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES (A07518031917)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520018999)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• PRECISIONS PRATIQUES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (T07519010879)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (T07519008898)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518031255)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ING BANK N.V.