INGELIANCE TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44443604200071

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03325064303)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES NON CADRES : (T03325064307)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES CADRES (T03325064309)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03322011998)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) DE LA SOCIETE INGELIANCE TECHNOLOGIES (T03322011999)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Accord d'Entreprise relatif à la NAO (T03321008217)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Accord Prévoyance Cadre (T03320004214)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Accord Prévoyance Non Cadre (T03320004215)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (T03320004216)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (T03319002836)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Protocole d'accord composition et élections du CSEC (T03319002837)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T03319002574)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Protocole d'Accord Préélectoral (T03319001750)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03318000273)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la société INGELIANCE TECHNOLOGIES (T03318000249)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Accord télétravail (T03324061025)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03322011997)
  Début : 21/11/2022 Fin : 20/11/2025
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03322009500)
  Début : 04/02/2022 Fin : 03/02/2025
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (T03323013309)
  Début : 07/04/2023 Fin : 05/04/2024
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Accord NAO (T03322011037)
  Début : 01/01/2999 Fin : 20/06/2023
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Protocole d'Accord Préélectoral (T03322012278)
  Début : 05/12/2022 Fin : 24/02/2023
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03319003360)
  Début : 04/07/2019 Fin : 04/07/2022
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03320005759)
  Début : 09/07/2020 Fin : 09/07/2021
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD’HOC AYANT POUR MISSION LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES EN L’ABSENCE DES MEMBRES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE (T03318001395)
  Début : 26/11/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES