IN'LI GRAND EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54850146900041

• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2026) (T06726066389)
  Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T06725063526)
  Début : 09/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• négociations annuelles obligatoires (T06724061031)
  Début : 09/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T06723012398)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T06722011268)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T06721007092)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d' Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06720005193)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Cadre d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (T06719002939)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Statut du Personnel applicable aux Personnels d'Immeubles et Personnel Administratif (T06719002927)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06719002678)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - personnel admnistratif (T06719002679)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles (T06719002681)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T06720005998)
  Début : 09/09/2020 Fin : 08/09/2022
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