INNODEC SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40889424400016

• AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/1997 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08724060179)
  Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" (T08723060121)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T08723060123)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08723003130)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T08722002919)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (T08722002920)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 18/12/2008 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE "FRAIS SANTE" POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (T08722002638)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 18/12/2008 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE "PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (T08722002639)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08722002554)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TICKET RESTAURANT ET AUX SALAIRES (NAO) (T08721001918)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX TICKETS RESTAURANT (NAO) (T08720001590)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08719000948)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD DU 8 AVRIL 2019 NEGOCIATION SALARIALES ANNELLE 1ER ET 2EME COLLEGE (T08719000757)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PV ACCORD NEGOCIATION SALARIALES ANNUELLE 1ER ET 2EME COLLEGES (T08718000007)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08725061033)
  Début : 30/07/2025 Fin : 29/07/2029
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• ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES, LA PERIODICITE ET LES THEMES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T08724060567)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08725060906)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T08721002033)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T08720001591)
  Début : 10/10/2020 Fin : 31/12/2024
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