INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37816024600021

• Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T04925063664)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE

• Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (T04923060072)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE

• Avenant à l'accord d'entreprise en date du 21 juillet 1999 dans le cadre de la réduction du temps de travail (T04922008725)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE

• Accord sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (T04920003989)
  Début : 23/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée REBOND (T04925064133)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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