INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39925215400048

• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03125063944)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION ET LA MISE EN PLACE D4UNE GRILLE DE SALAIRES MINIMA (T03125063945)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (T03123060614)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RÉFÉRENTIEL DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ICAM (T03118001686)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord Mobilité Durable 2023 (T03125065577)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'établissement du 20/06/2019 sur l'égalité professionnelle entre le femmes et le hommes (T03119004174)
  Début : 20/06/2019 Fin : 19/06/2020
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