INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78428073700015

• Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (T07523060320)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif (T07523056137)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail de 2019 (T07521037803)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Télétravail 2019 (T07520018160)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (T07519014062)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07518004766)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place de la Base de Donnés Economiques et Sociales (T07518000170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical du 11 juillet 2019 portant mise en place de représentants de proximité au sein de l’Institut Catholique de Paris (T07525075812)
  Début : 02/04/2025 Fin : 30/10/2027
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• accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522042566)
  Début : 30/05/2022 Fin : 30/05/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07525073527)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2023 (T07524063731)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2022 (T07522049228)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07522046808)
  Début : 03/10/2022 Fin : 30/10/2023
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• Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (T07521027879)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2023
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• Accord NAO 2021 (T07521037801)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2020 (T07520027177)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519016331)
  Début : 01/11/2019 Fin : 23/10/2020
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• Accord relatif à la modification des modalités et dates de prise de congés payés de l'Institut Catholique de Paris afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid 19 (T07520020558)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T07519011522)
  Début : 09/05/2019 Fin : 31/08/2019
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