IFAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33273739400244

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09225076237)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• Négociation Annuelle Obligatoire -Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09225075264)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09225075265)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENGAGEMENTS SUR LES ACCORDS A VENIR (T09225075267)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• NAO 2024 (T09224066866)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL IFAC (T09222035917)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• Accord relatif a la mise en place des comites sociaux et économiques au sein de l'UES IFAC (T09222031254)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• Accord relatif a la mise en place de comites sociaux et économique au sein de l'UES IFAC (T09222031255)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• Accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09222031088)
  Début : 05/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• Accord collectif de travail relatif relatif à la GPEC (T09222031096)
  Début : 05/01/0021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IFAC

• Mise en place des CSE (T09219009972)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, L'ATTRACTIVITE ET LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL (T09225075258)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise IFAC

• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T09224067968)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise IFAC

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (T09224067970)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise IFAC

• Accord d'entreprise sur la représentation du personnel et le dialogue social (T09224067971)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise IFAC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L'UES IFAC (T09225076991)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire La qualité de vie, les conditions de travail et l’articulation des temps (T09225075263)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Av 2 a l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES (T09224066864)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Aventant 1ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (T09223044276)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire 20 juin 2023 (T09223044270)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord collectif a la mise en place du teletravail au sein de l'UES IFAC (T09222031095)
  Début : 08/10/2021 Fin : 07/10/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 8 juillet 2021 (T09222031252)
  Début : 08/07/0021 Fin : 07/07/0022
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