INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77955588700024

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/07/08 RELATIF AU TRAVAIL ACOMPLI PAR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES DURANT LES PERIODES DE FIN DE SEMAINE ET LES JOURS FERIES (T03824061716)
  Début : 16/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SALARIAL 2021 (T03821008459)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/01/11 RELATIF A LA PENIBILITE (T03821008462)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/01/11 RELATIF AU REGIME DES SALARIES TRAVAILLANT EN SERVICE CONTINU (T03821008463)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL ACCOMPLI PAR LES ETUDIANTS EN THESE DURANT LES PERIODES DE FIN DE SEMAINE ET LES JOURS FERIES (T03820004568)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825063836)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2030
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE DEMATERIALISE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03825064896)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/11/2028
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03825063276)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03823013973)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010407)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03822010408)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03820004478)
  Début : 20/11/2019 Fin : 19/11/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE A CERTAINS SALARIES NON CADRES (T03820004569)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823013977)
  Début : 13/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES CONCERNES PAR LES TRAVAUX DU 'GRAND ARRET H1-H2 DU REACTEUR 2021-2022 (T03821008461)
  Début : 13/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03820004567)
  Début : 16/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008464)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/03/15 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03819002648)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ILL signé le 30 mars 2015 (T03818001051)
  Début : 31/03/2018 Fin : 31/03/2019
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