INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78050719000012

• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE DU 11 JUILLET 2018 (T06025062195)
  Début : 25/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

• Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts (T06018000381)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06025061389)
  Début : 08/02/2025 Fin : 07/02/2029
  Accord d'entreprise INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Institut Polytechnique UniLaSalle (T06020002847)
  Début : 29/09/2020 Fin : 29/09/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE