INTERDIGITAL R&D FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84948627900029

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03523014047)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• 20230502_UES_InterDigital_Aveant Prévoyance Final (T03523013800)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• Un Avenant Mutuelle Final (T03523013798)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• Un Accord Collectif relatif aux Allocations Financières (T03521008101)
  Début : 15/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• Un Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T03521008097)
  Début : 15/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique (T03520006513)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France (T03520006197)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• Accord fonctionnement CSE_UES InterDigital_20231214 (T03524060917)
  Début : 14/12/2023 Fin : 22/10/2026
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• Un Accord Collectif relatif au Télétravail (T03521008098)
  Début : 15/05/2021 Fin : 15/05/2024
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• Un Accord relatif au Fonctionnement du CSE de l'UES Interdigital France (T03521007405)
  Début : 10/02/2021 Fin : 06/11/2023
  Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE

• Accord sur la Mise en oeuvre du Vote Electronique (T03523013898)
  Début : 02/06/2023 Fin : 03/11/2023
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• UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (T03522009755)
  Début : 06/01/2022 Fin : 30/09/2023
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• Un Accord Collectif relatif à la Couverture Frais de Santé (T03521008099)
  Début : 15/05/2021 Fin : 15/05/2023
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• Un Accord Collectif relatif à la Couverture Incapacité, Invalidité, Décès (T03521008100)
  Début : 15/05/2021 Fin : 15/02/2023
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• Accord sur les Salaires 2021 (T03521007647)
  Début : 13/03/2021 Fin : 01/03/2022
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• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (T03521009087)
  Début : 27/09/2021 Fin : 28/09/2021
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• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (T03521009063)
  Début : 22/09/2021 Fin : 27/09/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF DE METHODE (T03521008815)
  Début : 19/07/2021 Fin : 23/09/2021
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• Avenant n° 1 à l’Accord relatif à la prolongation du délai de survie prévu par l’article L 2261-14 du Code du travail (T03521007984)
  Début : 01/04/2021 Fin : 15/05/2021
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• Un Accord surla Prolongation du Délai de Survie prévu par l’article L 2261-14 du Code du Travail (T03521007179)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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