INTM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45320724300149

• Avenant n°1 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T09222033842)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTM

• ACCORD COLLECTIF RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTE A CARACTÈRE COLLECTIF ET À ADHÉSION OBLIGATOIRE (T09221029870)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTM

• Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation du temps de travail (T09219010912)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTM

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T09219007642)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTM

• Accord Collectif - Régime de protection sociale complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire (T09218006140)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTM

• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (T09218004902)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTM

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T09225076914)
  Début : 20/11/2025 Fin : 19/11/2028
  Accord d'entreprise INTM

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE INTM (T09225073365)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise INTM

• Accord Collectif relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (T09223060095)
  Début : 02/08/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise INTM

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T09222037986)
  Début : 17/11/2022 Fin : 16/11/2025
  Accord d'entreprise INTM

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE INTM (T09222033840)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise INTM

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE INTM (T09223060599)
  Début : 26/09/2023 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INTM

• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T09219010932)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise INTM

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T09219009040)
  Début : 05/03/2019 Fin : 05/03/2022
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• Accord d'entreprise sur les congés payés et Jours RTT Covid (T09221022995)
  Début : 11/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T09218006136)
  Début : 20/11/2018 Fin : 19/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T09218006128)
  Début : 20/11/2018 Fin : 19/11/2021
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• Accord d'entreprise sur les congés payés et jours RTT Covid-19 (T09220017696)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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