IRIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43399614700032

• L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03022004394)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRIS

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03022004092)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03020002572)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRIS

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03018000467)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRIS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03024061049)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise IRIS

• Accord Négociation Annuelles Obligatoires (T03026062106)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T03025061197)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Tutorat (T03024060609)
  Début : 30/05/2024 Fin : 29/05/2025
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T03024060355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU CSE (T03022004089)
  Début : 16/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03021003146)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• l'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T03023004778)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET LA PRIME ECEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (T03022003837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03021002882)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03020001944)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03018002688)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (T03019000715)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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