ISS FACILITY SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54201695102854

• Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2022 (T07522042117)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISS FACILITY SERVICES

• Avenant numéro 3 à l'accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comoités sociaux et économiques du 27 juin 2019 (T07522042160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (T07523054496)
  Début : 01/06/2023 Fin : 04/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520023922)
  Début : 17/08/2020 Fin : 16/08/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07521028416)
  Début : 29/01/2021 Fin : 29/01/2024
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• accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (T07519014121)
  Début : 27/06/2019 Fin : 31/12/2023
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• Avenant numéro 2 à l’accord collectif du 27 juin 2019 portant sur l’exercice du droit syndical (T07520023918)
  Début : 25/06/2020 Fin : 19/12/2023
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• Avenant numéro 2 à l'accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 27 juin 2019 (T07520023887)
  Début : 25/06/2020 Fin : 19/12/2023
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• AVENANT NUMÉRO 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU 27 JUIN 2019 (T07520021152)
  Début : 30/04/2020 Fin : 15/12/2023
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• AVENANT NUMERO 1 A l'ACCORD COLLECTIF DU 27 JUIN 2019 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T07520021185)
  Début : 29/04/2020 Fin : 15/12/2023
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• l’Accord de Méthode en vue de l’harmonisation du statut du collectif du personnel de l’entreprise FACILITY MANAGEMENT à la suite de la fusion absorption de cette dernière par la société ISS PROPRETE au 1er Janvier 2021, signé le 08 mars 2021 (T07521030237)
  Début : 08/03/2021 Fin : 22/06/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES - NAO 2020 (T07520023925)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/06/2021
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