ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54201695103266

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS (T09224067922)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

• Accord négociations annuelles obligatoires 2023 (T09223060336)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation du dialogue social et au fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement OPFS (T09224069379)
  Début : 12/05/2025 Fin : 11/05/2029
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

• Accord d'entreprise ONET Propreté et facility services relatif à ,la désignation et à l'organisation des élections des CSE (T09224069225)
  Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09224067927)
  Début : 25/07/2024 Fin : 25/07/2028
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

• Accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité dans l'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES (T09225070875)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

• Prorogation des mandats (T09224069228)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (T09223060321)
  Début : 01/06/2023 Fin : 04/12/2024
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

• ACCORD d'harmonisation des dispositifs d'indemnisation des repas (T09223060338)
  Début : 25/08/2023 Fin : 24/08/2024
  Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES