J D C

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38475517900015

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDESE ET AUX CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T07224060660)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J D C

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (T07225061491)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise J D C

• Accord adoptant les modalités de la négociation obligatoire (T07225061285)
  Début : 25/02/2025 Fin : 24/02/2029
  Accord d'entreprise J D C

• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T07225061490)
  Début : 16/03/2025 Fin : 01/03/2026
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