JACQUES DUVERNEY SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34341237500051

• Accord NAO 2019 (T07419001269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY SAS

• ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T07425061831)
  Début : 10/02/2025 Fin : 09/02/2029
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• NAO 2026 (T07426063390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T07424060655)
  Début : 19/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY SAS

• ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T07420003438)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/12/2024
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• Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07421003847)
  Début : 18/03/2021 Fin : 17/03/2024
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (T07421003849)
  Début : 18/03/2021 Fin : 17/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07423006851)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (T07422006515)
  Début : 26/12/2022 Fin : 01/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NAO : SALAIRES EFFECTIFS (T07420002481)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux élections profesionnelles par vote éléctronique (T07418000585)
  Début : 07/12/2018 Fin : 25/02/2018
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