JEAN MARIE DE LA MENNAIS
Informations juridiques
| Société | JEAN MARIE DE LA MENNAIS |
| Siren | 444411540 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | LE COSQUER 22460 LE QUILLIO |
| Code APE | 8730A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement social pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44441154000016
-
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (T02224061008)
Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise JEAN MARIE DE LA MENNAIS -
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T02222004964)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise JEAN MARIE DE LA MENNAIS -
Accord portant la durée quotidienne de travail à 10h30 (T02222004965)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise JEAN MARIE DE LA MENNAIS -
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (T02222004966)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise JEAN MARIE DE LA MENNAIS -
Accord portant sue les négociations annuelles obligatoires 2025 (T02226062795)
Début : 09/01/2026 Fin : 09/01/2031
Accord d'entreprise JEAN MARIE DE LA MENNAIS -
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02218000618)
Début : 23/10/2018 Fin : 22/10/2022
Accord d'entreprise JEAN MARIE DE LA MENNAIS -
Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires la durée effective l'organisation du temps de trvail (NAO) (T02218000623)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise JEAN MARIE DE LA MENNAIS
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