JULES CAILLE AUTO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39958274100027

• PROTOCOLE D'ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (T97425061839)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2023 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T97423005325)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2022 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T97422004207)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2021 (T97421003454)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020 (T97420002399)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T97419001620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole Accord relatif à la rémunération, temps de travail e tpartage d ela valeur ajoutée 2019 (T97419001243)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée (T97418000639)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97425061661)
  Début : 14/06/2025 Fin : 13/06/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (T97422003921)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T97424060624)
  Début : 26/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE JULES CAILLE AUTOS (T97423060075)
  Début : 13/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T97422004018)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T97421003006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et de la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97418000638)
  Début : 12/04/2018 Fin : 11/04/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T97420002411)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T97419001073)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T97418000422)
  Début : 22/02/2018 Fin : 31/12/2018
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