JURALLIANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81229736400018

• ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE INDETERMINÉE RELATIF AU CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE À OBJET DÉFINI (T03923002362)
  Début : 10/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JURALLIANCE

• l’avenant n°2 de révision de l’accord d’entreprise sur la base de données économiques sociales et environnementales du 23 novembre 2022 (T03922002139)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES (T03921001687)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (T03918000261)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutés et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qua (T03918000262)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et au travail de nuit (T03918000046)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION JURALLIANCE (T03925060652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03924060496)
  Début : 11/10/2024 Fin : 11/10/2028
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, la qualité de vie au travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2025 (T03925060978)
  Début : 04/09/2025 Fin : 05/09/2026
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires (T03922001906)
  Début : 25/05/2022 Fin : 25/05/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JURALLIANCE (T03923002523)
  Début : 13/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'association Juralliance (T03923002207)
  Début : 30/12/2022 Fin : 30/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNÉE 2024 (T03925060653)
  Début : 27/12/2024 Fin : 27/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L’ANNÉE 2023 (T03923002524)
  Début : 13/07/2023 Fin : 13/07/2024
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• ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ET SUR LES MODALITÉS DE RECOURS A L’EXPERTISE (T03921001701)
  Début : 23/12/2021 Fin : 13/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021 (T03921001700)
  Début : 23/12/2021 Fin : 23/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (T03921001702)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covid-19 (T03920001015)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT MECS ACCUEIL ET SOLEL DE MESNAY (T03920000930)
  Début : 15/06/2020 Fin : 23/07/2020
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• Accord d'entreprise sur les dispositions particulières de gestion du personnel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (T03920000831)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux thèmes et à la périodicité des NAO et consultations du CE 2018-2019 (T03918000263)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03919000394)
  Début : 07/03/2019 Fin : 07/04/2019
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