Imerys Aluminates

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77813049200219

• Accord de mise en place du CSE (T09219012105)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Imerys Aluminates

• Avenant n°3 à l'accord de prévoyance du 18 septembre 2012 (T09219008123)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Imerys Aluminates

• ACCORD SALARIAL 2018 (A09218030598)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Imerys Aluminates

• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09218003107)
  Début : 11/06/2018 Fin : 10/06/2022
  Accord d'entreprise Imerys Aluminates

• Protocole accord préélectoral d'élections partielles des membres du CSE (T09220022587)
  Début : 05/12/2020 Fin : 15/10/2021
  Accord d'entreprise Imerys Aluminates

• Accord portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de Transformation au sein de l'UES Imerys Aluminates (T09219013416)
  Début : 22/07/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Imerys Aluminates