JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51772011600048

• ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR DE NUIT (T07625062644)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

• accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (T01824060238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

• accord collectif portant sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duree rebond (T07626064600)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

• accord de suppléance traitement thermique et gardiennage (T07626064798)
  Début : 05/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07623009849)
  Début : 28/03/2023 Fin : 28/03/2026
  Accord d'entreprise JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

• accord fin de conflit (T07626064606)
  Début : 17/12/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07622008445)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SECTEUR PRESSES TRANSFERTS (T07620005033)
  Début : 12/09/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise JTEKT BEARINGS FRANCE SAS

• protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail aux secteurs presses transferts, traitement thermique T80 et montage CN (T07618000059)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07623009841)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/0024
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