BRUT DE BRUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34348487900014

• accord portant sur les mesures visant à favoriser l'attractivité des postes techniques et de production (T02124061073)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• Accord relatif aux modalités d'indemnisation des arrets de travail (T02123005571)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID (T02120002159)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02120002098)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• Accord de mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (T02119001464)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• Accord NAO 2025 (T02125061866)
  Début : 18/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes et la qualité de vie au travail (T02122005218)
  Début : 28/09/2022 Fin : 28/09/2025
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T02123005992)
  Début : 25/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• AVENANT DE REVISION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE (T02119001256)
  Début : 18/06/2019 Fin : 08/03/2022
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• UN AVENANT A L' ACCORD NAO PORTANT SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (T02120002422)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BRUT DE BRUT

• Accord relatif au versment de la prime exceptionelle de pouvoir d'achat (T02119000916)
  Début : 19/02/2019 Fin : 19/02/2019
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