L ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30247736900011

• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2022 (T01322016388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE

• Accord d'entreprise sur la périodicité de l'entretien professionnel (T01319006039)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A01318010243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité - Année 2018 (A01317010019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018, prévue par la convention collective nationale du 31/10/1951 (A01317010020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle Homme/Femme (T01321013382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur les durées maximales de temps de travail (T01321012607)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2022 (T01321012620)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité année 2022 (T01321012606)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la rémunération des heures supplémentaires lors de gardes faites en plus en remplacement d'absences imprévues ou pour faire face à un surcroit exceptionnel d'activité (T01322015584)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/08/2022
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• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la rémunération des heures supplémentaires lors de gardes faites en plus (T01322014272)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/04/2022
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• Accord d'entreprise pour fixation de la journée de solidarité année 2021 (T01320009537)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur les durées maximales de travail (T01319004773)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme 2019 (T01319003453)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T01321010604)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord fixant la journée de solidarité pour l'année 2020 (T01319006038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2019 (T01321010603)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2019 (T01318002602)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité 2019 (T01318002601)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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