L'OREAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91943489400029

• Avenant n°2 à l'accord collectif du 30 septembre 2024 relatif au régime de frais de santé (T09226079259)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OREAL FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord collectif Régime de frais de santé du 30 septembre 2024 (T09225072517)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux jours d'ancienneté (T09224068934)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant dispositif de solidarité (T09224068936)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant CET (T09224068937)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 à L’ACCORD conclu le 25 novembre 2011 et à ses avenants RÉGIME DE PRÉVOYANCE (T09224068940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 16 à L’ACCORD conclu le 17 décembre 2007 et à ses avenants RÉGIME DE PRÉVOYANCE (T09224068941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant forfait mobilité durable (T09224068938)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution global OA France (T09224067809)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE applicable à l’ensemble du personnel (T09224067811)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T09224067813)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T09224067814)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation Ambition Retail France (T09224064686)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Consolidé L'Oréal France relatif au Compte Epargne-Temps (T09226078416)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/03/2030
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DEFINIES DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FDV LLF (T09225075618)
  Début : 20/06/2025 Fin : 28/02/2027
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• Accord de substitution OA France Egalité Professionnelle (T09224067810)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord établissement relatif à la mise en place d'un horaire de travail de nuit (T07725063572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE L’OREAL FRANCE (T09223061930)
  Début : 28/11/2023 Fin : 09/04/2024
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