LA BOITE A ENCAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80770830000031

• ACCORD SALARIAL 2025 (T09226077376)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA BOITE A ENCAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (T09225074265)
  Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2025 (T09224068977)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2024 (T09223061696)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2023 (T09222038206)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09222037164)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09225075273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (T09225072542)
  Début : 28/04/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09224065065)
  Début : 07/05/2024 Fin : 07/05/2025
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