LA ROCHERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81568002000014

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (T07025060473)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA ROCHERE

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T07025060474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA ROCHERE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07022001301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA ROCHERE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T07025060631)
  Début : 12/07/2025 Fin : 11/07/2027
  Accord d'entreprise LA ROCHERE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07023001789)
  Début : 05/07/2023 Fin : 03/01/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07022001300)
  Début : 14/12/2021 Fin : 13/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07020000836)
  Début : 04/01/2021 Fin : 03/01/2024
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