LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40836317400017

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (T09222034515)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE - ANNEE 2018 (A09218031584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ANNEE 2026 (T09226077804)
  Début : 24/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE de COMMISSIONS au sein du CSE du LCIE (T09222036479)
  Début : 01/07/2022 Fin : 06/04/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ANNEE 2025 (T09225070520)
  Début : 04/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant du 2 Décembre 2022 à l’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL du 28 Octobre 2021 (T09223041470)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ANNEE 2024 (T09224063185)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - Année 2023 (T09222038801)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2022 (T09222034519)
  Début : 14/03/2022 Fin : 14/03/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09221029289)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord pour l'emploi des séniors et l'insertion des jeunes (T09219015477)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2021 (T09221026224)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09218003238)
  Début : 02/07/2018 Fin : 19/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2020 (T09220016691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à une mesure d'aménagement exceptionnel du temps de travail (T09219012545)
  Début : 15/08/2019 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2019 (T09219007922)
  Début : 19/02/2019 Fin : 18/02/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À UNE MESURE D’AMÉNAGEMENT EXCEPTIONNEL DU TEMPS DE TRAVAIL (T09219011642)
  Début : 28/05/2019 Fin : 10/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL,ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09218031539)
  Début : 08/02/2018 Fin : 08/02/2019
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