LABORATOIRES CHEMINEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54480059200021

• l'accord pour la mise en place du vote électronique (T03719001265)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU

• l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T03719001267)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU

• l'accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation pour l'année 2018 (A03718003815)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU

• l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (A03718003686)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord préélectoral pour les élections du CSE (T03723060149)
  Début : 02/11/2023 Fin : 18/12/2027
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• Accord Nuit (T03723060168)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T03721002855)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation 2021 (T03721002856)
  Début : 02/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (T03721002857)
  Début : 19/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°13 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T03720001817)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation pour l'année 2020 (T03720001818)
  Début : 23/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (A03718003685)
  Début : 07/12/2017 Fin : 06/12/2020
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• l'avenant n° 12 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 8 décembre 2000 (T03719001377)
  Début : 19/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• l'accord collectif d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (T03719001378)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• l'accord de Méthode relatif aux négociations obligatoires et au calendrier de consultation (T03719000671)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• l'avenant n° 11 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 08/12/2000 (T03719000549)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/07/2019
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• l'avenant n° 10, signé le 18/07/2018, à l'accord du 08/12/2000 relatif au travail de nuit (A03718004017)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• l'avenant n° 9, signé le 26/01/2018, à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 08/12/2000 (A03718003816)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2018
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• l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (A03718003692)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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