SELARL BIOCARMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32823061000011

• LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T01423060054)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LES HEURES SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES (T01423006870)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE SOLIDARITE (T01422006404)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T01422005705)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425062256)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LES MESURES CORRECTRICES VISANT A TENDRE VERS L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01422005375)
  Début : 06/01/2022 Fin : 05/01/2025
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• L'EGALITE PROFESSIONNELLLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01422005376)
  Début : 05/01/2022 Fin : 04/01/2025
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2024 (T01424060890)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (NAO) (T01423060279)
  Début : 27/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• L’UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ÉLECTIONS 2023 DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE DE LA SELARL BIOCARMES (T01423060149)
  Début : 10/10/2023 Fin : 21/12/2023
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004527)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (T01420003097)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LES DEROGATIONS AUX REGLES PRISES DES JOURS DE CONGES PAYES ACQUIS (T01420002936)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (T01420002639)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (A01418003714)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES