LABORATOIRES LEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57220812200067

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LEO Pharma FRANCE (T07823013297)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du Vote éléctronique (T07822010972)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T07822010302)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé Sur complémentaire facultative et non responsable faculctative (T07822010304)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’accord collectif du 1er juin 2018 concernant le régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T07821007362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07820006386)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07820004931)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPLEMENTAIRE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE. (A07818009479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES AGES. (A07818008879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T07823060649)
  Début : 15/11/2023 Fin : 14/11/2027
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• Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T07823060267)
  Début : 11/09/2023 Fin : 10/09/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord de mise en place du CSE du 30 mai 2018 (T07822012427)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2019 (T07822011888)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de accord de gestion prévisionnelle et des parcours professionnels du 1er juillet 2019 (T07822011889)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de l'accord de mise en place du CSE du 30 mai 2018 (T07822011887)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/10/2022
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• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07819003566)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels (T07819003567)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• NAO 2021 (T07821007397)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail equipe de production (T02820001618)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Collectif d’Entreprise relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos contre la pandémie de COVID-19 (T07820005262)
  Début : 06/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07820004929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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