LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35006338400332

• AVENANT n°3 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (T09320005572)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T09319003590)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

• Accord d'entreprise LNUF MARQUES relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09319002538)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 2 à l'acord d'entreprise relatif relatif aux statuts (A09318008266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Composition du CSE Central (T09319003614)
  Début : 04/12/2019 Fin : 04/12/2023
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• Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale Femmes et Hommes (T09318001195)
  Début : 27/11/2018 Fin : 27/11/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09320005571)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise LNUF MARQUES relatif à la Prévention de la Pénibilité 2017-2019 (T09320004017)
  Début : 23/01/2020 Fin : 30/06/2020
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