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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75146861200021

• ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DE CONDITIONS DE TRAVAL (T03325065834)
  Début : 24/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03325065717)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03322010084)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord d'aménagement du temps de travail du 9 fev 2018 (T03319003624)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2025 (T03325065832)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD NAO 2025 (T03325065581)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2024 (T03325065833)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2024 (T03324062877)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME ET QVT (T03321008581)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T03323013222)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03322010651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION (T03321008717)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2022
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• accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03320006394)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS CE DP ET CHSCT (T03318001566)
  Début : 01/04/2018 Fin : 29/04/2019
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