SAS LAITERIE DE MONTAIGU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78417247000014

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T08525062270)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08523007844)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08520002787)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001149)
  Début : 26/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME (T08525062347)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (T08521005466)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T08521005465)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520004278)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DU 21/12/2017 (A08518004221)
  Début : 29/01/2018 Fin : 30/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (A08518004135)
  Début : 21/12/2017 Fin : 20/12/2018
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• UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX (T08518000665)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/0019
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