PERRENOT LE CALVEZ NOYAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33051872100064

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T03524060889)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ NOYAL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03524060883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03523060354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03523014415)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime partage de la valeur (T03523012669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2022 (T03523012667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord Prime qualité conduite (T03523012668)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03521009687)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03521009685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03520005273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE QUALITE CONDUITE (A03518007584)
  Début : 01/06/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03524063409)
  Début : 06/12/2024 Fin : 05/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519002294)
  Début : 02/03/2019 Fin : 01/03/2022
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• Un Procès verbal d'accord Portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03521007207)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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