LE CREUSET FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50270550200024

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00226060235)
  Début : 22/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE CREUSET FRANCE

• Accord collectif relatif à la protection sociale au sein des sociétés françaises du groupe Le Creuset (T00223002983)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE CREUSET FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE LA SOCIETE LE CREUSET FRANCE SAS (T00222002622)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE CREUSET FRANCE

• ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00222002317)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE CREUSET FRANCE

• Avenant à l’accord collectif de groupe formalisant le régime « frais de santé » (T00220000979)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE CREUSET FRANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00226060241)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T00225061049)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (T00223003103)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode sur les négociations obligatoires (T00219000804)
  Début : 22/08/2019 Fin : 19/07/2023
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• Accord sur le télétravail à domicile au sein de Groupe Le Creuset (T00221002055)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/2022
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• Accord Le Creuset France sur les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (T00219000765)
  Début : 05/07/2019 Fin : 05/11/2022
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• Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00220001239)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00219000817)
  Début : 27/08/2019 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00219000537)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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