L EPI DU ROUERGUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42738010000011

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T01226060973)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE

• ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES PAUSES QUOTIDIENNES ET SUPPLEMENTAIRES (T01226060961)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES (T01225060881)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (39 H) SUR L ANNEE (T01225060882)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (T01225060883)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTOF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (T01225060884)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01224060347)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T01219000704)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A01218001124)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE RATTRAPAGE AU REGARD DE LA NOTE OBTENUE A L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES (T01224060346)
  Début : 14/06/2024 Fin : 13/06/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures de rattrapage au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes - femmes (T01223002206)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2024
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• NAO 2018 (A01218001126)
  Début : 31/01/2018 Fin : 30/01/2019
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• NAO 2018 (A01218001125)
  Début : 31/01/2018 Fin : 30/01/2019
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