LES FERMIERS OCCITANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77733557100066

• ACCORD PORTANT LA PREVOYANCE (FRAIS DE SANTE) DES SALARIES DES FERMIERS OCCITANS (T08124060667)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD PORTANT LA PREVOYANCE (GARANTIES INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) DES SALARIES DES FERMIERS OCCITANS (T08124060668)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (T08120001186)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES STIPULATIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (T08120001187)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (T08120000817)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08119000633)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS (T08119000634)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (T08118000270)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE (T08118000210)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• REGIME DE PREVOYANCE (A08118001365)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• Protocole accord préélectoral (T08123060067)
  Début : 09/10/2023 Fin : 06/11/2027
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (T08125061062)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2025 (T08125061196)
  Début : 14/10/2025 Fin : 14/10/2026
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• Négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2023 (T08123002803)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD COLLECTIF POURTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FERMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS (T08120001183)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• Négociation complémentaire sur les salaires effectifs pour l'année 2022 (T08122002364)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2022 (T08122001997)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/10/2022
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (T08121001854)
  Début : 23/11/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2021 (T08121001855)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNE 2020 (T08120001184)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L ANNEE 2019 (T08120000797)
  Début : 13/11/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS

• NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES EFFECTIFS 2017 (A08118001366)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS