LES MOULINS DE SAINT PREUIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35268177900018

• AVENANT RE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01626061281)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL

• Accord encadrant les modalités et le calendrier de la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T01625061140)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant sur les salaires, l’ancienneté et l’égalité homme - femme (T01625060945)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l' accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 01 septembre 2021 (T01621001968)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01619000736)
  Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant à l'accord concernant le 13ème mois. (A01618002014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux NAO (T01624060335)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (T01623060049)
  Début : 02/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et la VA 2023 (T01623003062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif d'entreprise relatif aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et la VA (T01622002289)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01619000580)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2022
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01620001352)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019- modification (T01619000595)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (T01619000579)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T01619000467)
  Début : 21/01/2019 Fin : 15/10/2019
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE COLLECTIVE 2018 (T01618000116)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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