LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
Informations juridiques
| Société | LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS |
| Siren | 892452731 |
| Siret | |
| Code APE | 6820B |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89245273100029
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Accord collectif d'adaptation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T04523005871)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -
Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 14/11/2024 au 14/11/2028) (T04524061345)
Début : 14/11/2024 Fin : 14/11/2028
Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -
Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T04525062572)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2024 (T04524061394)
Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04523060271)
Début : 08/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
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