LEVALLOIS DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50002800600046

• Accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09223062415)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEVALLOIS DISTRIBUTION

• Accord portant sur une demande de publication partielle de l’accord collectif d’entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 27/12/2023 (T09223062416)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEVALLOIS DISTRIBUTION

• Accord portant sur une demande de publication partielle de l’accord collectif d’entreprise sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes conclu le 27/12/2023 (T09223062417)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEVALLOIS DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE ET SUR LA FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CSE (T09220022559)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219015517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219012195)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LE FEMMES (T09225077117)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif Egalité professionnelle HF (T09223062414)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09220022562)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220022572)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219009010)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (T09218006470)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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