LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41378250900140

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24/09/2007 et son avenant du 31/03/2015 sur le thème de la prime de service et d'assiduité et son avenant du 26/02/2013 sur le thème des titres restaurants (T59L24062156)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ASTREINTE DU 17 MAI 2023 (T59L23020832)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD TELETRAVAIL DU 20 JUIN 2020 (T59L23019185)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE AGENTS FPT (T59L22017959)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE SALARIES DE DROIT PRIVE (T59L22017956)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE AGENTS FPT (T59L22017957)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SALARIES DE DROIT PRIVE (T59L22017958)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL (T59L21012101)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE SALARIES DE DROIT PRIVE (T59L20011283)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE AGENTS DROIT PUBLIC (T59L20011285)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L20009454)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DROIT PUBLIC (T59L19007648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DROIT PRIVE (T59L19007645)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PRIVE (T59L19007061)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PUBLIC (T59L19007062)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION (T59L25068192)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS (T59L24063469)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2027
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• ACCORD PROFESSIONNEL EGALITE HOMME FEMME (T59L24061345)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2025 (T59L25065377)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T59L24062155)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T59L23020307)
  Début : 06/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T59L20011397)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T59L22016093)
  Début : 12/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIES (T59L19006884)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T59L21011858)
  Début : 11/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2021 - VOLET REMUNERATION (T59L20011054)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE D’UN JOUR DE CONGE PAYE LE LUNDI 1ER JUIN 2020 (T59L20009230)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2020 (T59L20008366)
  Début : 25/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DROIT A LA DECONNEXION (A59L17011589)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DROIT A LA DECONNEXION (A59L17011589)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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